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Amendement N° 3 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 3 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cette division et son intitulé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le changement de statut de La Poste ne constitue pas un préalable nécessaire à sa modernisation mais, au contraire, met en danger la pérennité de ses missions de service public en ouvrant la voie à sa privatisation.
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