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Amendement N° 307 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 8 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
qu'une part minoritaire
par les mots :
que 10 %
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la part réservée aux personnels de La Poste dans l'actionnariat du groupe.
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