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Amendement N° 308 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 8 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 70 510 )
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le capital de La Poste n'a pas vocation à être ouvert à des tiers, et doit rester la propriété de l'Etat. L'ouverture du capital ne concoure pas à rendre un meilleur service public à l'usager, ni à améliorer les conditions de travail des agents.
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