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Amendement N° 342 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 6, deuxième phrase
Après le mot :
correspondance
insérer les mots :
jusqu'à deux kilogrammes, y compris le publipostage
Exposé Sommaire :
Il s'agit de tenir compte de l'ensemble des envois de correspondance pour calculer la contribution des prestataires postaux titulaires de l'autorisation au fonds de compensation. Cet élargissement de l'assiette est autorisé par la directive.
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