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Amendement N° 345 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 6, deuxième phrase
Après le mot :
correspondance
insérer les mots :
et de colis postaux jusqu'à vingt kilogrammes
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'élargir l'assiette de la contribution permettant de financer le service postal universel.
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