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Amendement N° 403 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 9 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 3, première phrase
Après les mots :
d'accessibilité
insérer les mots :
dans l'intérêt des besoins et attentes des usagers
Exposé Sommaire :
Le prestataire universel postal doit se donner les moyens d'effectuer ces prestations dans le respect de l'intérêt des usagers.
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