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Amendement N° 409 (Retiré)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Teston, Bourquin, Botrel, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 5
Après les mots :
procédures simples
insérer le mot :
, accessibles
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte le traitement spécifique des réclamations émises par des personnes déficientes visuelles ou auditives.
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