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Amendement N° 419 2ème rectif. (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 novembre 2009 par : MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Gillot, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, y compris dans les départements d'outre-mer, collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir et renforcer la présence postale dans les territoires d'outre-mer français qui accusent un retard structurel en matière postale.
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