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Amendement N° 420 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et rattachés.
Alinéa 3
Compléter de cet alinéa par les mots :
et en garantissant l'équité d'accès aux services postaux dans les zones connaissant des problèmes d'isolement, d'enclavement, de fracture numérique, d'accessibilité aux centres urbains et d'éloignement au territoire métropolitain
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de clarifier la notion, quelque peu imprécise, de « spécificités » du territoire français, et de garantir que les zones handicapées en termes d'accessibilité aux services soient bien prises en compte de façon équitable en dehors de toute logique de rationalisation économique.
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