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Amendement N° 431 (Retiré)
Retrait d'une proposition de loi
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2, seconde phrase
Après les mots :
de la société
insérer les mots :
en totalité public
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement estiment que le capital de La Poste doit rester en totalité public.
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