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Amendement N° 434 (Retiré)
Retrait d'une proposition de loi
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 3
Supprimer les mots :
À la date de publication de ses statuts initiaux,
Exposé Sommaire :
Il s'agit ici de réaffirmer que le capital de La Poste doit être entièrement et définitivement détenu par l'État.
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