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Amendement N° 447 (Retiré)
Retrait d'une proposition de loi
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Le capital de la société est entièrement détenu par l'État.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement sont particulièrement attachés à la détention entièrement publique du capital de La Poste.
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