Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 457 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme Nicoux, MM. Patient, Patriat, Raoul, Raoult, Repentin, Collombat, Bérit-Débat, Berthou, Daudigny, Mme Bourzai, M. Rebsamen, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, et qui consiste notamment en la levée et la distribution du courrier six jours sur sept
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement estiment nécessaire de réaffirmer que le service universel postal consiste en la levée et distribution du courrier six jours sur sept, et ce d'autant plus que les textes européens sont moins exigeants.
La troisième directive n'imposant qu'une distribution du courrier cinq jours sur sept, les auteurs de l'amendement estiment qu'il est nécessaire de préserver le service de distribution tel qu'il existe actuellement et auquel les citoyens sont très attachés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.