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Amendement N° 53 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéas 2 et 3
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° Dans la première phrase du deuxième alinéa du I les mots : « de points de contact, notamment par la conclusion de partenariats locaux publics ou privés » sont remplacés par les mots : « de bureaux de poste » ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le dimensionnement actuel du réseau postal qui prend en compte des distances et des durées de trajets concernant des points contacts n'est pas satisfaisant au regard des missions de service public de La Poste.
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