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Amendement N° 54 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Dans le dernier alinéa du I, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 1 % » ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le dimensionnement actuel du réseau postal qui prend en compte des distances et des durées de trajets concernant des points contacts n'est pas satisfaisant au regard des missions de service public de La Poste.
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