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Amendement N° 55 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Dans la première phrase du troisième alinéa du I, le mot : « consultation » est remplacé par les mots : « avis conforme ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaiter donner de véritables moyens à la commission départementale de présence postale quand elle détermine les règles d'accessibilité au réseau postal.
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