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Amendement N° 555 (Adopté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 novembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 493 )
Déposé le 29 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement veulent que le Conseil d'administration de la Poste soit composé de 21 membres.
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