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Amendement N° 558 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 8 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le président du conseil d'administration ne puisse pas déléguer et subdéléguer ses pouvoirs de nomination.
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