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Amendement N° 56 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le statu quo sur les points contact n'est pas suffisant.
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