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Amendement N° 65 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéas 4, 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à cette nouvelle composition du conseil d'administration qui n'assure pas la représentation de l'État.
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