Amendement N° 72 (Rejeté)

Retrait d'une proposition de loi

Discuté en séance le 8 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 312 515 )

Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Jean-Claude Danglot Photo de Évelyne Didier Photo de Gérard Le Cam Photo de Mireille Schurch Photo de Odette Terrade 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de conséquence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion