Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la privatisation de l'exploitant public La Poste et à la mise en cause de ses missions de service public.
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