Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéas 8, 9, 10
Supprimer ces alinéas.
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la privatisation de l'exploitant public La Poste et à la mise en cause de ses missions de service public.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.