Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Avantl'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les principes qui organisent l'activité du service public de La Poste sont l'universalité, l'égalité, la neutralité, la confidentialité, la continuité et l'adaptabilité.
Cet amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.