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Amendement N° 94 (Rejeté)
Retrait d'une proposition de loi
Discuté en séance le 8 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
1°bis Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa, après le mot : « économique » est inséré le mot : «, environnementale »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le code des postes et des télécommunications prévoit que le service universel postal recherche la meilleure efficacité économique, sociale et environnementale.
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