Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 139 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 13 novembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 10 56 295 )
Déposé le 5 novembre 2009 par : M. Le Menn, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé, Schillinger, MM. Jeannerot, Godefroy, S. Larcher, Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin, Ghali, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la disposition qui prévoit que le surcoût induit par les dépenses exceptionnelles liées à la pandémie grippale ne soit pas pris en compte par le comité d'alerte dans la perspective de l'évaluation d'un risque de dépassement de l'ONDAM.
En effet, cette décision risque de constituer un précédent regrettable, et va remettre en cause la vocation du comité d'alerte qui apporte un éclairage utile sur le respect des objectifs de dépenses de santé qui sont votés par le Parlement.
Par ailleurs, comment le Gouvernement entend t-il donner les moyens au comité d'alerte pour évaluer de façon précise les dépenses exceptionnelles liées à la pandémie grippale, et donc les différencier des autres dépenses en médecine de ville ?
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.