Amendement N° 148 (Retiré)

Financement de la sécurité sociale pour 2010

Discuté en séance le 14 novembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 5 novembre 2009 par : M. Le Menn, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé, Schillinger, MM. Jeannerot, Godefroy, S. Larcher, Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin, Ghali, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jacky Le Menn Photo de Raymonde Le Texier Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Bernard Cazeau Photo de Yves Daudigny Photo de Jean Desessard Photo de Christiane Demontès Photo de Claire-Lise Campion Photo de Jacqueline Alquier 
Photo de Gisèle Printz Photo de Jacqueline Chevé Photo de Patricia Schillinger Photo de Claude Jeannerot Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Serge Larcher Photo de Jacques Gillot Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Samia Ghali Photo de René Teulade 

Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :

« La Haute autorité de santé, en lien avec l'union nationale des caisses d'assurance maladie, élabore un référentiel adapté au traitement des demandes des patients en matière de permanence des soins. ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à améliorer le traitement des demandes des patients dans le cadre de la permanence des soins. Il convient de confier ce rôle à la HAS, afin de valider un référentiel médical spécifique à ce contexte particulier. Cela permettra d'améliorer le protocole de réception des demandes.

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