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Amendement N° 164 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 15 novembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 novembre 2009 par : Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz, Chevé, Schillinger, MM. Le Menn, Jeannerot, Godefroy, S. Larcher, Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin, Ghali, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéas 9 à 13
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet article ne tient pas en compte la faiblesse du montant des revenus des assurés qui cumulent encore aujourd'hui avantages vieillesse et invalidité, ou pension d'invalidité et réversion.
Cet amendement propose donc de supprimer ces dispositions.
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