Amendement N° 249 (Retiré)

Financement de la sécurité sociale pour 2010

Discuté en séance le 15 novembre 2009
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 7 novembre 2009 par : M. Le Menn, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Lise, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz, Chevé, Schillinger, MM. Jeannerot, Godefroy, S. Larcher, Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin, Ghali, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jacky Le Menn Photo de Raymonde Le Texier Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Bernard Cazeau Photo de Yves Daudigny Photo de Jean Desessard Photo de Claude Lise Photo de Christiane Demontès Photo de Claire-Lise Campion Photo de Jacqueline Alquier 
Photo de Gisèle Printz Photo de Jacqueline Chevé Photo de Patricia Schillinger Photo de Claude Jeannerot Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Serge Larcher Photo de Jacques Gillot Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Samia Ghali Photo de René Teulade 

Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article L. 6152-6 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. L. ... - Des expérimentations relatives à l'annualisation du temps de travail des praticiens des hôpitaux peuvent être prévues dans les établissements de santé publics des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° ... du ... de financement de la sécurité sociale pour 2010. Un arrêté du ministre chargé de la Santé précise les modalités de ces expérimentations, les établissements qui en sont chargés, les conditions de mise en œuvre et d'évaluation. »

Exposé Sommaire :

L'objet de cet amendement est de permettre, à titre expérimental pour une durée de trois ans, à un praticien des hôpitaux de remplir ses obligations de service à l'hôpital sur une période condensée de 6 mois et d'exercer une autre activité en dehors de l'hôpital pendant les 6 autres mois de l'année.

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