Amendement N° I-193 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : I-159 I-282 I-369 )

Déposé le 19 novembre 2009 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Thierry Foucaud Photo de Marie-France Beaufils Photo de Bernard Vera 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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