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Amendement N° I-159 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 19 novembre 2009 par : MM. César, Huré, Laménie, Pointereau, Mme Panis.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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