Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-369 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 19 novembre 2009 par : MM. Deneux, Détraigne, Soulage, Biwer.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.