Amendement N° II-145 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 1er décembre 2009 par : M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Le Menn, Teulade, S. Larcher, Gillot, Mmes Schillinger, Campion, Alquier, Chevé, Ghali, San Vicente-Baudrin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Claude Jeannerot Photo de Christiane Demontès Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Raymonde Le Texier Photo de Gisèle Printz Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Yves Daudigny Photo de Jean Desessard Photo de Bernard Cazeau 
Photo de Jacky Le Menn Photo de René Teulade Photo de Serge Larcher Photo de Jacques Gillot Photo de Patricia Schillinger Photo de Claire-Lise Campion Photo de Jacqueline Alquier Photo de Jacqueline Chevé Photo de Samia Ghali Photo de Michèle San Vicente-Baudrin 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d'engagementCrédits de paiement
+-+-
Accès et retour à l'emploi30 000 00030 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi30 000 00030 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

Dont Titre 2

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

Dont Titre 2

TOTAL30 000 00030 000 00030 000 00030 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d'euros les crédits de l'action n° 2 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et de la reconnaissance des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », afin d'abonder de cette somme les crédits d'investissement de l'AFPA qui ont été réduits à 10 millions d'euros pour 2010.

Cette diminution drastique est en contradiction avec le transfert en pleine propriété à l'AFPA du patrimoine, dont l'état est assez contrasté. Cette diminution fait craindre une « vente par appartements » du patrimoine de l'AFPA, qui se recentrerait sur certains secteurs et abandonnerait certaines formations, ce qui serait contraire à sa vocation.

Pour ce faire, 30 millions d'euros de crédits sont supprimés de la dotation allouée au contrat d'autonomie inscrite dans l'action n° 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi », qui ne fonctionne pas et dont le coût par jeune atteint le coût prohibitif de 30 000 euros. Il convient donc de ne pas y prévoir de nouvelles entrées en 2010.

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