Déposé le 1er décembre 2009 par : M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, MM. Godefroy, Daudigny, Desessard, Cazeau, Le Menn, Teulade, S. Larcher, Gillot, Mmes Schillinger, Campion, Alquier, Chevé, Ghali, San Vicente-Baudrin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
+ | - | + | - | |
Accès et retour à l'emploi | 30 000 000 | 30 000 000 | ||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 30 000 000 | 30 000 000 | ||
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont Titre 2 | ||||
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont Titre 2 | ||||
TOTAL | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d'euros les crédits de l'action n° 2 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et de la reconnaissance des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », afin d'abonder de cette somme les crédits d'investissement de l'AFPA qui ont été réduits à 10 millions d'euros pour 2010.
Cette diminution drastique est en contradiction avec le transfert en pleine propriété à l'AFPA du patrimoine, dont l'état est assez contrasté. Cette diminution fait craindre une « vente par appartements » du patrimoine de l'AFPA, qui se recentrerait sur certains secteurs et abandonnerait certaines formations, ce qui serait contraire à sa vocation.
Pour ce faire, 30 millions d'euros de crédits sont supprimés de la dotation allouée au contrat d'autonomie inscrite dans l'action n° 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi », qui ne fonctionne pas et dont le coût par jeune atteint le coût prohibitif de 30 000 euros. Il convient donc de ne pas y prévoir de nouvelles entrées en 2010.
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