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Amendement N° II-15 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : II-99 )
Déposé le 21 novembre 2009 par : MM. Adnot, C. Gaudin, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 | 500.000 | 500.000 | ||
| Vie étudiante Dont Titre 2 | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont Titre 2 | 500.000 | 500.000 | ||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2 | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 500.000 | 500.000 | 500.000 | 500.000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de renforcer l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), financée par l'action n° 15 du programme 150. En effet, il importe que cette agence puisse faire face à l'alourdissement continu de son programme d'évaluation tout en conservant sa rigueur d'expertise et son efficacité.
La somme correspondante, soit 500.000 euros, seraient prélevée sur les crédits du Fonds unique interministériel (FUI) de soutien aux pôles de compétitivité (programme 192, action n° 3), dont les deux dernières lois de règlement ont montré une sous-consommation supérieure à 100 millions d'euros.
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