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Amendement N° II-99 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : II-15 )
Déposé le 27 novembre 2009 par : MM. J.L. Dupont, Plancade, au nom de la commission de la culture.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 | 500.000 | 500.000 | ||
| Vie étudiante Dont Titre 2 | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont Titre 2 | 500.000 | 500.000 | ||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2 | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 500.000 | 500.000 | 500.000 | 500.000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à renforcer les moyens de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).
En effet, alors que l'agence connaît une forte montée en charge, aucune mesure budgétaire nouvelle ni aucune création d'emploi ne sont prévus en sa faveur pour 2010. Or le développement de ses activités requiert notamment cinq créations de postes et donc des moyens nouveaux pour y faire face.
Le présent amendement propose d'y pourvoir, à hauteur de 500 000 euros. La somme correspondante seraient prélevée sur les crédits du Fonds unique interministériel (FUI) de soutien aux pôles de compétitivité (programme 192, action n° 3), dont les crédits ne sont pas intégralement consommés.
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