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Amendement N° II-387 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 5 décembre 2009 par : MM. Sido, Gouteyron, Jarlier, Bernard-Reymond, J. Blanc.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Avant l'article 43
Amendement n° II-200, alinéa 254
Rédiger ainsi cet alinéa
d. Du rapport de la longueur entre la voirie départementale par habitant de ce département et celle de l'ensemble des départements, par habitant, pondéré par un coefficient de 0, 25
Exposé Sommaire :
Tenir compte de la population.
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