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Amendement N° 24 (Irrecevable)

Victimes des essais nucléaires français


( amendements identiques : 2 14 )

Déposé le 17 décembre 2009 par : Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi.

Photo de Josiane Mathon-Poinat Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat Photo de Éliane Assassi 

Texte de la commission N° 140 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

Article 14

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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