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Amendement N° 14 (Irrecevable)

Victimes des essais nucléaires français

( amendements identiques : 2 24 )

Déposé le 17 décembre 2009 par : MM. Michel, Anziani, Mme Klès, M. Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Texte de la commission N° 140 (2009-2010) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

Article 14

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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