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Amendement N° 31 (Adopté)
Victimes des essais nucléaires français
Discuté en séance le 21 décembre 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 décembre 2009 par : M. Pillet.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
et conserve le bénéfice de ses cotisations
par la phrase :
. Les prestations sont calculées en tenant compte, le cas échéant, des périodes d'affiliation en qualité de salariés d'avoués.
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification.
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