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Amendement N° 42 rectifié (Retiré)
Victimes des essais nucléaires français
Discuté en séance le 21 décembre 2009
Déposé le 18 décembre 2009 par : M. Vial, Mmes Des Esgaulx, Descamps.
Alinéa 1
Remplacer le mot :
emploient
par le mot :
embauchent
Exposé Sommaire :
Pour une meilleure lisibilité, il convient d'utiliser dans cet article une terminologie en accord avec la terminologie du Droit du travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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