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Amendement N° 169 rectifié (Rejeté)
Loi de finances pour 2010
Discuté en séance le 17 décembre 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 40 )
Déposé le 16 décembre 2009 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas normal que quelques recettes prévues pour les collectivités locales soient ainsi détournées de leur objet.
NB:La rectification consiste en un changement de place (de l'article 30 undecies vers l'article 3).
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