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Amendement N° 172 (Rejeté)
Loi de finances pour 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 75 )
Déposé le 16 décembre 2009 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
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Exposé Sommaire :
Amendement de principe.
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