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Amendement N° 75 (Rejeté)
Loi de finances pour 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 172 )
Déposé le 16 décembre 2009 par : Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
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Exposé Sommaire :
L'amendement se justifie par son texte même.
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