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Amendement N° 88 (Rejeté)
Loi de finances pour 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 187 188 )
Déposé le 16 décembre 2009 par : M. Raoul, Mme Chevé, M. Daudigny, Mme Bonnefoy, M. Marc, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 157 (2009-2010) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 de finances rectificative pour 2009
Article 30 quindecies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'amendement se justifie par son texte même.
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