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Amendement N° 89 (Retiré)
Loi de finances pour 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 32 )
Déposé le 16 décembre 2009 par : M. Raoul, Mme Chevé, M. Daudigny, Mme Bonnefoy, M. Marc, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 157 (2009-2010) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2009 de finances rectificative pour 2009
Article 30 quindecies
Alinéa 11
I. - Première phrase
Remplacer l'année :
2009
par l'année :
2010
II. - Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à éviter que ne soit mise en péril la majeure partie des associations de comptabilité et de gestion (AGC), qui, aux termes de l'article 30 quindecies, seraient contraintes de verser, au titre de l'année 2009, une contribution de l'ordre de 3.500.000 euros aux conseils régionaux dépendant de l'ordre des experts-comptables.
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