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Amendement N° 2 (Retiré)
Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
Discuté en séance le 14 janvier 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 12 janvier 2010 par : Mme Escoffier, M. Collin, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social Européen.
Remplacer les mots :
de commission ou de façon concourant à la fabrication de livres
par les mots :
de commission de livres ou de façon concourant à leur fabrication
Exposé Sommaire :
La rédaction de cet article, si elle inclut bien les imprimeurs et les façonniers, n'est plus assez explicite concernant la « vente de livres ».
En effet, ce sont bien toutes les activités « d'achat, de vente, de livraison... » de livres qui sont concernées et pas uniquement leur fabrication.
Cet amendement est donc un amendement de clarification rédactionnelle.
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