Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 461 2ème rectif. (Non soutenu)
Saisine du conseil constitutionnel
( amendement identique : 711 )
Déposé le 27 janvier 2010 par : Mme Gourault, MM. Jarlier, Deneux, Détraigne, Saugey, Zocchetto.
I- Alinéa 17
Remplacer le mot :
communautaire
par le mot :
métropolitain
II- Alinéa 18
Remplacer le mot :
communautaire
par le mot :
métropolitain
Exposé Sommaire :
Ainsi les métropoles détermineront leurs intérêts métropolitains et auront un espace métropolitain tandis que perdureront les intérêts et espaces communautaires pour les communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.