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Amendement N° 487 rectifié (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 3 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 239 )
Déposé le 18 janvier 2010 par : MM. Adnot, Masson.
Supprimer cette division et son intitulé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est de coordination en regard de notre amendement de suppression du conseiller territorial.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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