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Amendement N° 514 2ème rectif. (Non soutenu)
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 19 janvier 2010 par : MM. Collin, Charasse, Baylet, Chevènement, Fortassin, Mézard, Tropeano, Vall, Mme Laborde, M. Plancade.
Alinéa 6
Remplacer le nombre :
450 000
par le nombre :
500 000
Exposé Sommaire :
Le seuil de 500 000 habitants inscrit dans les avant-projets de loi paraît le plus réaliste et donnera une réelle envergure à la métropole. Le présent amendement confirme que ce seuil ne doit pas être modifié en fonction de particularismes locaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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