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Amendement N° 517 2ème rectif. (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2010 par : MM. Charasse, Collin, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Plancade, Mme Laborde, M. Tropeano.
Alinéa 9
Au début, insérer les mots :
Sauf avis contraire des conseils généraux et régionaux concernés,
Exposé Sommaire :
Les Conseils Généraux doivent être partie intégrante de la constitution des métropoles. Ces dernières imputant au minimum l'espace et le développement de 500 000 habitants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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